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| Écrit par Angelique Currat | |||||
Page 1 de 3 Association : Tendres PattesForme juridique, but et siège Art. 1Sous le nom de Tendres Pattes, il est créé une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Art. 2L’Association a pour but de :
Art. 3Le siège de l’Association est au Sépey, sa durée est illimitée. Art. 4Les organes de l’Association sont :
Art. 5Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, ou legs, par des produits des activités de l’Association et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics.L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres. Membres Art. 6Peuvent être membres toutes les personnes ou organismes intéressés à la réalisation des objectifs fixés par l’art. 2.Dans la mesure de ses moyens, l’Association envisage la production d’un bulletin d'informations informatisé à l’intention des membres et des personnes proches de l’Association. Art. 7L’Association est composée de :
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