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Écrit par Angelique Currat   
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Statuts
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Association : Tendres Pattes

Forme juridique, but et siège
Art. 1Sous le nom de Tendres Pattes, il est créé une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Art. 2L’Association a pour but de :
  • Développer et soutenir les activités thérapeutiques avec le chien auprès d'enfants et d'adolescents en difficultés sociales ou/et physiques
  • Développer des activités permettant de créer un relationnel privilégié entre l’enfant et l’animal au travers de diverses activités pédagogiques et de loisirs
  • Développer des activités de loisirs en compagnie des chiens
  • Faire connaître le monde du chien polaire
  • Développer la prévention et la formation en lien avec les chiens
  • Organisation de manifestations et de conférences

 Art. 3Le siège de l’Association est au Sépey, sa durée est illimitée. 
Organisation

Art. 4Les organes de l’Association sont :

  • l’Assemblée générale;
  • le Comité;
  • Commission technique,
  • l’Organe de contrôle des comptes.

 Art. 5Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, ou legs, par des produits des activités de l’Association et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics.L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres. 

Membres

Art. 6Peuvent être membres toutes les personnes ou organismes intéressés à la réalisation des objectifs fixés par l’art. 2.Dans la mesure de ses moyens, l’Association envisage la production d’un bulletin d'informations informatisé à l’intention des membres et des personnes proches de l’Association. Art. 7L’Association est composée de :

  • membres individuels;
  • membres collectifs;
 Art. 8Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale. Art. 9La qualité de membre se perd :a) par la démission écrite. Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due.b) par l’exclusion pour de “ justes motifs ”. L’exclusion est du ressort du Comité La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale. Le non paiement répété des cotisations (deux ans) entraîne l’exclusion de l’Association.

 



 

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